Contrôle de l’inspection du travail

 

Evènements constatés :

 

Nous constatons que l’inspection du travail est de plus en plus active et effectue beaucoup plus de contrôle.

 

En effet, le contexte conjoncturel à obligé de nombreuses sociétés à effectuer des licenciements économiques qui sont déclarés à la Direction départementale du travail

 

Cette dernière transmet ensuite ces informations à l’inspection du travail qui accentue ses actions.

 

Lors des contrôles, les inspecteurs vérifient que la société applique le droit du travail :


  • Code du travail
  • Conventions et accords collectifs
  • Santé et sécurité
  • Fonctionnement des institutions représentatives
  • Durée du travail
  • ...



Nos missions :

Nous vous permettons d’anticiper la visite de l’inspection du travail en vérifiant que votre société respecte bien les principales dispositions du code du travail.

Pour information, les sanctions peuvent atteindre 225.000 euros avec de l’emprisonnement.

Connaissant parfaitement les principaux points vérifiés par les inspecteurs du travail, nous pouvons auditer votre société et vous apporter notre expertise.