Les contrôles URSSAF & Congés Spectacles


Evènements constatés 

L’Urssaf ainsi que les Congés Spectacles ont changé leurs méthodes de contrôle afin de pouvoir vérifier de plus en plus de sociétés de plus en plus souvent.

En effet, les associations et PME n’étaient quasiment jamais contrôlées.

Afin de pouvoir vérifier l’ensemble des cotisants, le Pôle emploi (régime général et cinéma spectacle) a confié à l’Urssaf la vérification des bases de ses cotisations, et de son côté, l’Urssaf a amplifié les contrôles sur pièces.

De ce fait, dès que vous avez un contrôle Urssaf, vous êtes automatiquement contrôlé pour les cotisations Assedic (pôle emploi), et les contrôleurs de l’Urssaf ont le moyen de réaliser plus de vérifications car une équipe supplémentaire se charge uniquement des contrôles sur pièce.

Au sein des Congés Spectacles, les moyens informatiques qui permettent notamment de dématérialiser l’envoi des documents sociaux permettent à la caisse d’optimiser son temps, de mieux cibler et d’intensifier les contrôles.


Notre positionnement : la prévention

Nous sommes constamment en contact avec les organismes sociaux, notamment avec les contrôleurs car nous défendons systématiquement les intérêts de nos clients lors des contrôles.

Nous préconisons cependant d’anticiper la venue des contrôleurs de l’Urssaf et des Congés spectacles, car notre expérience nous a permis de mettre en place des procédures de vérification préalables aux contrôles.


Nos méthodes sont identiques à celles des contrôleurs et permettent donc d’attirer votre attention sur les différentes erreurs ou omissions.